Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
47 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter les satellites et leurs opérateurs à la liste des infrastructures critiques en matière de cybersécurité. L'enjeu était d'étendre la protection des systèmes d'information et de télécommunication à ce secteur stratégique.
Les députés ont examiné un projet de loi visant à protéger les infrastructures critiques françaises contre les cyberattaques. Ce texte impose des règles de sécurité renforcées aux secteurs jugés stratégiques pour le pays. L'Assemblée nationale a voté sur une modification de l'article 7, qui définit les activités considérées comme hautement critiques en matière de cybersécurité.
L'amendement n°25 proposait d'ajouter les satellites et leurs opérateurs à la liste des infrastructures critiques. Cela aurait étendu les obligations de cybersécurité à ce secteur, quel que soit son usage (civil, militaire ou mixte).
Les députés ont rejeté cet amendement. Les satellites et leurs opérateurs ne sont donc pas inclus dans la liste des infrastructures critiques définie par l'article 7. Le texte initial est maintenu.
Cette décision concerne directement les opérateurs de satellites, qui ne seront pas soumis aux obligations de cybersécurité renforcées prévues par ce projet de loi pour les infrastructures critiques.
Votes individuels : Compteurs concordants
47 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Sabrina Sebaihi
Groupe actuel : ECOS
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Marie-Sophie Bernadeau
Groupe actuel : EPR
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Bruno Clavet
Groupe actuel : RN
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Benoit Gilhet
Groupe actuel : RN
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Patricia Maussion
Groupe actuel : DEM
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Antoine Valentin
Groupe actuel : UDR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 1 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 novembre 2026Signaler une erreur
