Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
43 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°303 qui proposait d'obliger les opérateurs d'infrastructures critiques à demander systématiquement un avis administratif avant de recruter ou d'affecter une personne à un poste sensible ou nécessitant un accès à ces infrastructures. L'enjeu était d'éviter les risques liés aux menaces terroristes ou aux ingérences étrangères.
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi sur la protection des infrastructures critiques, comme les réseaux électriques ou les hôpitaux. Ce texte vise à mieux protéger ces installations contre les cyberattaques et les menaces extérieures.
L'amendement proposait de rendre obligatoire la consultation d'une autorité administrative avant tout recrutement ou affectation d'une personne à un poste sensible au sein des infrastructures critiques. Aujourd'hui, cette consultation est facultative, même pour les postes exposés à des risques de terrorisme ou d'ingérence étrangère.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. La mesure proposée n'a pas été retenue : la consultation administrative avant un recrutement ou une affectation à un poste sensible reste facultative.
Les opérateurs d'infrastructures critiques (énergie, santé, transports, etc.) et leurs futurs employés ou agents affectés à des postes sensibles ou nécessitant un accès à ces infrastructures.
Votes individuels : Compteurs concordants
43 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Gérault Verny
Groupe actuel : UDR
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Édouard Bénard
Groupe actuel : GDR
Marie-Sophie Bernadeau
Groupe actuel : EPR
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Brigitte Liso
Groupe actuel : EPR
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 novembre 2026Signaler une erreur
