Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
46 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui voulait remplacer "peuvent être" par "sont" dans une partie du texte sur la cybersécurité. Cet amendement visait à exclure explicitement les secteurs les plus sensibles (comme le nucléaire ou la défense) des évaluations européennes, au nom de la souveraineté nationale.
Les députés ont examiné un amendement à un projet de loi sur la protection des infrastructures critiques en France, comme les réseaux d’énergie ou les systèmes de défense. Ce texte vise à améliorer leur résistance face aux cyberattaques.
L’amendement n° 307 proposait de rendre obligatoire l’exclusion des secteurs les plus sensibles (nucléaire, défense, sécurité publique) des évaluations menées par la Commission européenne. Le texte initial prévoyait que ces secteurs peuvent être exclus, laissant une marge de décision. L’amendement voulait remplacer cette formulation par sont exclus, pour renforcer la souveraineté nationale.
L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement. La formulation initiale du projet de loi, où les secteurs sensibles peuvent être exclus des évaluations européennes, est donc maintenue.
Les opérateurs d’infrastructures critiques dans des secteurs comme l’énergie, la défense ou la sécurité publique, qui pourraient faire l’objet d’évaluations ou de conseils par des autorités européennes, sous réserve de l’accord de la France.
Votes individuels : Compteurs concordants
46 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Gérault Verny
Groupe actuel : UDR
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Édouard Bénard
Groupe actuel : GDR
Marie-Sophie Bernadeau
Groupe actuel : EPR
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
Groupe actuel : ECOS
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Brigitte Liso
Groupe actuel : EPR
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Jean-Philippe Nilor
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 novembre 2026Signaler une erreur
