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  4. Vote n°9771

Scrutin n° 9771 · Assemblée nationalel'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Rejeté
Amendement9 novembre 202669 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Numérique et technologiesVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

PJL 50731En discussion

Résultat officiel

26
35
8
Pour: 26 (37.7%)
Contre: 35 (50.7%)
Abstention: 8 (11.6%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

69 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change

Décryptage IA

L’Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d’ajouter, dans la stratégie nationale de cybersécurité, un encouragement à privilégier les infrastructures et solutions françaises ou européennes pour renforcer la souveraineté numérique. Ce vote montre que les députés n’ont pas souhaité inscrire explicitement cette priorité dans ce texte.

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi visant à protéger les infrastructures critiques françaises contre les cyberattaques. Ce texte impose des règles de sécurité renforcées aux secteurs essentiels comme l'énergie, les transports ou les télécommunications.

Ce qui était proposé
L'amendement n°74 proposait d'ajouter dans la stratégie nationale de cybersécurité une mention explicite pour privilégier les infrastructures et solutions numériques françaises ou européennes, afin de réduire la dépendance à des technologies étrangères.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. La stratégie nationale de cybersécurité ne mentionnera donc pas cette priorité pour les solutions françaises ou européennes.

Qui est concerné ?
Les opérateurs d'infrastructures critiques (énergie, transports, santé, etc.) et les acteurs publics chargés de définir les règles de cybersécurité en France.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

69 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
26
Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Groupe actuel : UDR

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Marc Chavent

Marc Chavent

Groupe actuel : UDR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Catherine Dellong Meng

Catherine Dellong Meng

Groupe actuel : RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Muriel Fiol

Muriel Fiol

Groupe actuel : RN

Laurence Gardet

Laurence Gardet

Groupe actuel : RN

Benoit Gilhet

Benoit Gilhet

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Philippe Latombe

Philippe Latombe

Groupe actuel : DEM

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Groupe actuel : DEM

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Groupe actuel : RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Contre
35
Lisa Belluco

Lisa Belluco

Groupe actuel : ECOS

Marie-Sophie Bernadeau

Marie-Sophie Bernadeau

Groupe actuel : EPR

Éric Bothorel

Éric Bothorel

Groupe actuel : EPR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Groupe actuel : HOR

Geneviève Darrieussecq

Geneviève Darrieussecq

Groupe actuel : DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Groupe actuel : ECOS

Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

Groupe actuel : EPR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Groupe actuel : DR

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Groupe actuel : ECOS

Emmanuelle Hoffman

Emmanuelle Hoffman

Groupe actuel : EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Groupe actuel : EPR

Tristan Lahais

Tristan Lahais

Groupe actuel : ECOS

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Groupe actuel : EPR

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Groupe actuel : DR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Groupe actuel : EPR

Marie-Philippe Lubet

Marie-Philippe Lubet

Groupe actuel : EPR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Natalia Pouzyreff

Natalia Pouzyreff

Groupe actuel : EPR

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Valérie Rossi

Valérie Rossi

Groupe actuel : SOC

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

Groupe actuel : SOC

Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Groupe actuel : ECOS

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

Groupe actuel : HOR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Groupe actuel : DEM

Abstention
8
Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Groupe actuel : LFI-NFP

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

Groupe actuel : LFI-NFP

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Groupe actuel : LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Groupe actuel : LFI-NFP

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 22 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Contre

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 7 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Abstention

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 2 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)22200Pour
Ensemble pour la République(EPR)01201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)0070Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)0400Contre
Droite Républicaine(DR)0310Contre
Écologiste et Social(EcoS)0800Contre
Les Démocrates(Dem)2400Contre
Horizons & Indépendants(HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)0000Pour
Union des droites pour la République(UDR)2000Pour
Non inscrit(NI)0000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 10 novembre 2026 · Signaler une erreur

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