Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
48 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à élargir la nomination des membres de la commission des sanctions, prévue dans le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité. La mesure proposait que les trois personnalités qualifiées soient nommées respectivement par le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, au lieu d'être désignées uniquement par le Premier ministre.
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à protéger les infrastructures critiques françaises, comme les réseaux électriques ou les hôpitaux, contre les cyberattaques. Ce texte prévoit notamment la création d'une commission chargée de sanctionner les opérateurs qui ne respecteraient pas les obligations de sécurité.
L'amendement n° 79 proposait de modifier la manière dont les membres de la commission des sanctions seraient nommés. Au lieu que les trois personnalités qualifiées soient désignées uniquement par le Premier ministre, elles auraient été nommées respectivement par le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. La commission des sanctions restera donc composée de membres nommés exclusivement par le Premier ministre, comme le prévoyait le texte initial.
Cette décision concerne directement les opérateurs d'infrastructures critiques, qui pourraient faire l'objet de sanctions en cas de manquement aux règles de cybersécurité. Elle impacte également la composition de l'autorité chargée de ces sanctions.
Votes individuels : Compteurs concordants
48 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Édouard Bénard
Groupe actuel : GDR
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Marie-Sophie Bernadeau
Groupe actuel : EPR
Jean-Michel Brard
Groupe actuel : HOR
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Thomas Gassilloud
Groupe actuel : EPR
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Brigitte Liso
Groupe actuel : EPR
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Gérault Verny
Groupe actuel : UDR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 2 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 2 · Contre 1 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 novembre 2026Signaler une erreur
