Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
45 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement à l'article 24 du projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité. Cet amendement visait à préciser les missions des organismes agréés (sensibilisation, accompagnement, préparation aux incidents) et à encadrer leurs échanges d'informations, en insistant sur la confidentialité et la proportionnalité.
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à protéger les infrastructures critiques françaises, comme les réseaux électriques, les hôpitaux ou les transports, contre les cyberattaques. L’article 24 de ce texte organise le rôle des organismes agréés qui aident ces infrastructures à se préparer et à réagir en cas d’incident.
L’amendement n° 107 proposait de préciser les missions des organismes agréés en y ajoutant explicitement la sensibilisation, l’orientation et l’accompagnement des infrastructures critiques, ainsi que la préparation aux incidents. Il visait aussi à encadrer les échanges d’informations entre ces organismes et l’autorité compétente, en limitant ces échanges à ce qui est strictement nécessaire pour leurs missions, tout en garantissant la confidentialité et le respect des règles sur les données personnelles.
L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Les règles initiales de l’article 24, sans ces précisions, restent donc en place.
Cette décision concerne les organismes publics ou privés agréés pour accompagner les infrastructures critiques en matière de cybersécurité, ainsi que les autorités chargées de superviser ces échanges d’informations.
Votes individuels : Compteurs concordants
45 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Céline Thiébault-Martinez
Groupe actuel : SOC
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Danièle Carteron
Groupe actuel : EPR
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Laure Miller
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Véronique Riotton
Groupe actuel : EPR
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 9 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 2 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 11 novembre 2026Signaler une erreur
