Étudier la création d'un fonds alimenté par les acteurs de la défense et les exportations d'armement pour renforcer leur protection.
l'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
38 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté, par 28 voix contre 9 et 1 abstention, un amendement du groupe LFI qui demandait au gouvernement un rapport, sous six mois, sur la création d'un fonds cyber pour financer la cybersécurité des sous-traitants des opérateurs d'importance vitale. Ce fonds aurait été alimenté par les acteurs de la base industrielle et technologique de défense et par une partie des recettes d'exportation d'armement. Selon l'exposé, les sous-traitants sont souvent les maillons les plus vulnérables des chaînes d'infrastructure.
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre d'un projet de loi visant à protéger les infrastructures critiques françaises contre les cyberattaques. Ce texte cherche à imposer des règles de sécurité renforcées aux secteurs stratégiques, comme l'énergie ou les télécommunications.
L'amendement demandait au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce rapport devait évaluer la capacité de financer la montée en gamme en cybersécurité des sous-traitants, au moyen d'un fonds cyber alimenté par les acteurs de la base industrielle et technologique de défense et par une partie des recettes issues des exportations d'armement.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 28 voix contre 9, avec 1 abstention. Le gouvernement n'a donc pas à présenter ce rapport.
Cette décision concerne les sous-traitants des opérateurs d'importance vitale, dont l'amendement voulait faire évaluer la capacité à financer leur protection contre les cybermenaces.
Votes individuels : Compteurs concordants
38 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Christophe Marion
Groupe actuel : EPR
Patricia Maussion
Groupe actuel : DEM
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 11 novembre 2026Signaler une erreur
