Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
49 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement à l'article 20 du projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité. Cet amendement proposait de conserver certaines données pendant dix ans, uniquement pour répondre à des demandes judiciaires ou pour enquêter sur des cyberattaques, avec des garanties strictes de protection et d'accès.
Les députés ont examiné un amendement à l’article 20 d’un projet de loi visant à protéger les infrastructures critiques (énergie, transports, santé, etc.) contre les cyberattaques. Ce projet de loi impose aux opérateurs de ces infrastructures des règles renforcées en matière de cybersécurité.
L’amendement proposait d’obliger les opérateurs d’infrastructures critiques à conserver certaines données pendant dix ans. Ces données auraient été accessibles uniquement pour des enquêtes judiciaires ou pour analyser des cyberattaques, sous des conditions strictes de protection et de traçabilité.
L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cette mesure de conservation prolongée des données n’a donc pas été retenue dans le texte.
Les opérateurs d’infrastructures critiques (entreprises ou services publics gérant des secteurs sensibles comme l’énergie ou les transports) ne seront pas soumis à cette obligation de conservation des données pour une durée de dix ans.
Votes individuels : Compteurs concordants
49 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Michel Barnier
Groupe actuel : DR
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Danièle Carteron
Groupe actuel : EPR
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Frantz Gumbs
Groupe actuel : DEM
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Laure Miller
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Véronique Riotton
Groupe actuel : EPR
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 11 novembre 2026Signaler une erreur
