Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
49 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L’Assemblée nationale a rejeté un amendement à l’article 19 du projet de loi sur la cybersécurité, qui proposait d’ajouter à la base de données des noms de domaine des informations comme les adresses postales des titulaires et des points de contact. Ce texte visait à préciser les données collectées pour se conformer à une directive européenne, mais il n’a pas été adopté.
Les députés ont examiné un projet de loi visant à protéger les infrastructures critiques françaises contre les cyberattaques. Ce texte impose des règles de sécurité renforcées pour des secteurs comme l'énergie, les transports ou les télécommunications. L'Assemblée nationale a voté sur une modification précise concernant les données collectées lors de l'enregistrement des noms de domaine sur internet.
L'amendement rejeté proposait d'ajouter des informations obligatoires dans la base de données des noms de domaine. Il exigeait que les bureaux d'enregistrement collectent systématiquement l'adresse postale, l'adresse email et le numéro de téléphone des titulaires de noms de domaine, ainsi que ceux des points de contact associés. Cette mesure visait à faciliter les actions en justice en cas de litige.
Les députés ont rejeté cet amendement. La liste des données à collecter pour l'enregistrement des noms de domaine reste donc inchangée par rapport au texte initial.
Cette décision concerne les entreprises et organismes qui gèrent l'enregistrement des noms de domaine en France, ainsi que les particuliers ou sociétés qui en achètent. Elle n'ajoute pas de nouvelles obligations pour les utilisateurs finaux d'internet.
Votes individuels : Compteurs concordants
49 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Michel Barnier
Groupe actuel : DR
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Hubert Brigand
Groupe actuel : DR
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Vincent Descoeur
Groupe actuel : DR
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Danièle Carteron
Groupe actuel : EPR
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Michel Criaud
Groupe actuel : HOR
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Catherine Ibled
Groupe actuel : EPR
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Laure Miller
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Véronique Riotton
Groupe actuel : EPR
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR
Aucun vote enregistré
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 11 novembre 2026Signaler une erreur
