Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
36 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°85 à l'article 24 du projet de loi sur la cybersécurité, qui proposait d'ajouter un alinéa pour préciser les conditions d'agrément des organismes sectoriels ou territoriaux et leur coordination avec l'ANSSI. L'enjeu était de mieux intégrer les acteurs spécialisés comme les CERT sectoriels dans le dispositif national.
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à protéger les infrastructures critiques françaises contre les cyberattaques. L’article 24 de ce texte prévoit la création d’un système d’agrément pour les organismes chargés d’accompagner ces infrastructures en matière de cybersécurité.
L’amendement n°85 proposait d’ajouter une précision au décret d’application de l’article 24. Il demandait que ce décret définisse les règles pour agréer des organismes spécialisés par secteur d’activité (comme le maritime) ou par territoire, en tenant compte de leurs missions et de leur coordination avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Cette mesure n’a donc pas été retenue dans le texte.
Les organismes spécialisés dans la cybersécurité de secteurs comme les ports, les transports ou l’énergie, qui auraient pu être agréés pour accompagner les infrastructures critiques dans leur protection contre les cybermenaces.
Votes individuels : Compteurs concordants
36 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Danièle Carteron
Groupe actuel : EPR
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvain Berrios
Groupe actuel : HOR
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 6 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 11 novembre 2026Signaler une erreur
