Scrutin n°10019l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10018l'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10017l'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10016l'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10015l'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10014l'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10013l'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10012l'amendemement n° 100 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10011l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10010l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10009l'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10008l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10007l'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10006l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10001l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°9972l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
18 novembre 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°119sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
18 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, qui permet de boucler les comptes publics en fin d'année. Ce texte vise à ajuster les dépenses et recettes de l'État pour éviter un déficit trop important.
Scrutin n°118sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
18 novembre 2026 · 340 votants · Sénat, depuis 2026
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, avec 201 voix pour, 124 contre et 15 abstentions. Ce texte fixe les orientations budgétaires pour le système de santé et de protection sociale l'année prochaine.
Scrutin n°10032l'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18 novembre 2026 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10031l'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18 novembre 2026 · 196 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10030l'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18 novembre 2026 · 197 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10029l'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18 novembre 2026 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10028l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18 novembre 2026 · 218 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10027l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18 novembre 2026 · 213 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10026l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18 novembre 2026 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10025l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18 novembre 2026 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10024l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18 novembre 2026 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°10023l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
18 novembre 2026 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)