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Votes du 18 novembre 2026

17 novembre 2026Précédent

18 novembre 2026

Tous les votes de novembre 2026

65 scrutins
9 adoptés
56 rejetés

Assemblée nationale

16 scrutins

Scrutin n°10019l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 118Contre: 2majorité +116
Abstention: 1

Scrutin n°10018l'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 79manque 33 voix
Abstention: 0

Scrutin n°10017l'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 122manque 114 voix
Abstention: 1

Scrutin n°10016l'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 44Contre: 84manque 40 voix
Abstention: 0

Scrutin n°10015l'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 70manque 8 voixvote serré
Abstention: 1

Scrutin n°10014l'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 129 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 78manque 28 voix
Abstention: 1

Scrutin n°10013l'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 89manque 43 voix
Abstention: 1

Scrutin n°10012l'amendemement n° 100 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 93manque 47 voix
Abstention: 0

Scrutin n°10011l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 134 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 78manque 24 voix
Abstention: 2

Scrutin n°10010l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN

18 novembre 2026 · 156 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 115Contre: 36majorité +79
Abstention: 5

Scrutin n°10009l'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 155 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 95manque 46 voix
Abstention: 11

Scrutin n°10008l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 153 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 97manque 43 voix
Abstention: 2

Scrutin n°10007l'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 100manque 51 voix
Abstention: 0

Scrutin n°10006l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 151 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 79Contre: 20majorité +59
Abstention: 52

Scrutin n°10001l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 161 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 124Contre: 34majorité +90
Abstention: 3

Scrutin n°9972l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 16majorité +43
Abstention: 36

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°119sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

Texte finalSénat💰 Économie et budget

18 novembre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 228Contre: 109majorité +119
Abstention: 6
Résumé IA

Le Sénat a adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, qui permet de boucler les comptes publics en fin d'année. Ce texte vise à ajuster les dépenses et recettes de l'État pour éviter un déficit trop important.

Scrutin n°118sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Texte finalSénat💰 Économie et budget

18 novembre 2026 · 340 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 201Contre: 124majorité +77
Abstention: 15
Résumé IA

Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, avec 201 voix pour, 124 contre et 15 abstentions. Ce texte fixe les orientations budgétaires pour le système de santé et de protection sociale l'année prochaine.

Amendements 47 scrutins

Scrutin n°10032l'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 131manque 77 voix
Abstention: 1

Scrutin n°10031l'amendement n° 76 de Mme Pollet à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 196 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 53Contre: 141manque 88 voix
Abstention: 2

Scrutin n°10030l'amendement n° 69 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 197 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 143manque 91 voix
Abstention: 2

Scrutin n°10029l'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 63Contre: 149manque 86 voix
Abstention: 2

Scrutin n°10028l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 218 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 65Contre: 149manque 84 voix
Abstention: 4

Scrutin n°10027l'amendement n° 68 de Mme Robert-Dehault à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 213 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 59Contre: 151manque 92 voix
Abstention: 3

Scrutin n°10026l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

AmendementAN

18 novembre 2026 · 210 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 145manque 83 voix
Abstention: 3

Scrutin n°10025l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 209 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 57Contre: 147manque 90 voix
Abstention: 5

Scrutin n°10024l'amendement n° 24 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

18 novembre 2026 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 144manque 88 voix
Abstention: 3

Scrutin n°10023l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

AmendementAN

18 novembre 2026 · 202 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 145manque 91 voix
Abstention: 3
  • l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 902 de M. Nicolas Bonnet après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 848 de M. Ratenon après l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 831 de Mme à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 818 de Mme Bentorki de suppression de l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 45 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 46 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 331 de M. Echaniz à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 37 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 36 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 39 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 35 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 42 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 43 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 44 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 519 de Mme Nosbé à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 513 de M. Piquemal et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté