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  5. novembre 2026

Votes de novembre 2026

647 scrutins sur 11 journées de vote.

← octobre 2026

18 novembre 2026

65 scrutins, dont 47 sur des amendements

  • l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Adopté
  • l'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendemement n° 104 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendemement n° 930 de M. Nicolas Bonnet à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendemement n° 264 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendemement n° 100 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Adopté
  • l'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Adopté
  • l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026Adopté
  • sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté

17 novembre 2026

59 scrutins, dont 54 sur des amendements

  • l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Adopté
  • l'amendemet n° 758 de M. Piquemal après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'amendemet n° 814 de M. Fournier après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).Adopté

16 novembre 2026

30 scrutins, dont 28 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).Rejeté

13 novembre 2026

21 scrutins, dont 14 sur des amendements

  • sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté

12 novembre 2026

102 scrutins, dont 94 sur des amendements

  • L'Assemblée rejette le budget rectificatif de fin d'année 2026Rejeté
  • l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Rejeté
  • l'article 6 et état C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité social pour 2027Adopté

10 novembre 2026

17 scrutins, dont 17 sur des amendements

9 novembre 2026

42 scrutins, dont 36 sur des amendements

  • l'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).Adopté
  • l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).Adopté
  • l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).Adopté
  • sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur la motion n° 57 rectifiée, présentée par Mmes Silvana Silvani, Cathy Apourceau-Poly et Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté

5 novembre 2026

7 scrutins, dont 4 sur des amendements

  • sur l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tensionRejeté
  • sur l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tensionRejeté
  • sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusivesAdopté

4 novembre 2026

110 scrutins, dont 104 sur des amendements

  • L'Assemblée rejette la partie recettes du budget 2027, ce qui fait tomber tout le texteRejeté
  • l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté
  • l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Adopté
  • l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Adopté
  • sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justiceAdopté

3 novembre 2026

75 scrutins, dont 73 sur des amendements

  • sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à MayotteRejeté
  • sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfantsAdopté

2 novembre 2026

119 scrutins, dont 118 sur des amendements

  • l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Rejeté