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Tous les votes de novembre 2026

59 scrutins
17 adoptés
42 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°9968l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 78Contre: 26majorité +52
Abstention: 28

Scrutin n°9942l'amendemet n° 758 de M. Piquemal après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 133 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 77manque 21 voix
Abstention: 0

Scrutin n°9941l'amendemet n° 814 de M. Fournier après l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 80manque 22 voix
Abstention: 0

Scrutin n°9940l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 176 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 109Contre: 47majorité +62
Abstention: 20

Scrutin n°9916l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Texte finalAN💻 Numérique et technologies

17 novembre 2026 · 544 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 464Contre: 64majorité +400
Abstention: 16
Résumé IA

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité, qui vise à sécuriser les réseaux essentiels face aux cybermenaces. Le texte a été largement soutenu (464 voix pour, 64 contre, 16 abstentions), marquant une étape clé pour protéger les services vitaux du pays.

Amendements 54 scrutins

Scrutin n°9969Accorder de plein droit des dérogations d'urbanisme pour transformer des bureaux en logementsTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 30Contre: 29majorité +1vote serré
Abstention: 49
Résumé IA

L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui facilite la transformation automatique des bureaux en logements, sauf opposition motivée par des raisons d’urbanisme, de sécurité ou de santé publique. Cette mesure vise à accélérer la création de logements dans les zones tendues sans dépense publique supplémentaire.

Scrutin n°9967Dématérialiser et accélérer les autorisations d'urbanisme dans les opérations d'intérêt localTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 136 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 71manque 44 voix
Abstention: 38
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1098 qui proposait d'accélérer les demandes d'autorisation d'urbanisme dans les opérations d'intérêt local en les rendant entièrement dématérialisées et en réduisant le délai pour réclamer des pièces manquantes à 15 jours. La mesure visait à éviter que des demandes tardives ou non prévues ne bloquent l'instruction des dossiers.

Scrutin n°9966Garantir le relogement des locataires lors des démolitions dans les opérations d'intérêt localTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 50Contre: 86manque 36 voix
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à protéger les locataires dans les opérations de démolition ou de restructuration lourde dans les périmètres d'intérêt local. La mesure proposait de garantir leur relogement dans les mêmes conditions (loyer, charges, frais) avant toute autorisation de travaux.

Scrutin n°9965Garantir le relogement des locataires en cas de démolition dans une opération d'intérêt localTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 91manque 42 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'encadrer les opérations de démolition ou de restructuration lourde dans les quartiers, en garantissant aux locataires un relogement adapté dans la même commune ou intercommunalité, sans hausse de loyer ni frais à leur charge. Ce texte visait à protéger les habitants contre les expulsions liées aux projets locaux de rénovation. Le vote a été largement défavorable (91 contre, 49 pour).

Scrutin n°9964Maintenir l'accord obligatoire de l'architecte des Bâtiments de FranceTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 148 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 117manque 89 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un alinéa du projet de loi sur le logement, visant à maintenir l'accord obligatoire de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) pour les projets dans les secteurs protégés. Les enjeux portaient sur la préservation du patrimoine architectural face aux objectifs d'accélération des constructions.

Scrutin n°9963Plafonner à une place de stationnement par logement aidé dans les projets bénéficiant de dérogationsTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 57Contre: 82manque 25 voix
Abstention: 10
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter à une aire de stationnement par logement les exigences pour certains types de logements (comme les logements sociaux ou étudiants) dans les zones où les règles locales sont assouplies. L'enjeu était de faciliter la construction de logements tout en évitant des coûts supplémentaires pour les promoteurs et en réduisant l'imperméabilisation des sols.

Scrutin n°9962Imposer 50 % de logements sociaux pour les grands projets dérogatoiresTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 103manque 48 voix
Abstention: 4
Résumé IA

À l'Assemblée nationale, un amendement proposant d'imposer **au moins 50 % de logements locatifs sociaux** (hors prêts locatifs sociaux) dans les grandes opérations de plus de 12 logements ou 800 m² bénéficiant de dérogations d'urbanisme a été **rejeté** (55 pour, 103 contre). L'enjeu était d'équilibrer les facilités accordées aux promoteurs avec une obligation de logements accessibles aux ménages modestes.

Scrutin n°9961Autoriser les logements saisonniers dans les opérations d'intérêt localTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 82Contre: 75majorité +7vote serré
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement à l'article 2 du projet de loi sur le logement, permettant d'affecter certains logements créés par dérogation à des travailleurs saisonniers, y compris lorsqu'ils sont fournis par leur employeur. Cette mesure vise à faciliter le logement des saisonniers dans les zones touristiques, sans remettre en cause les protections contre les résidences secondaires ou les locations touristiques.

Scrutin n°9960Imposer des matériaux écologiques pour les logements en opérations localesTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 166 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 107manque 49 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer, dans les opérations d'intérêt local (OIL), des matériaux de construction plus respectueux de l'environnement (moins de ciment, plus de biosourcés ou de réemploi) pour limiter les îlots de chaleur urbains.

Scrutin n°9959Imposer 20 % de logements accessibles dans les grands projets neufsTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

17 novembre 2026 · 159 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 62Contre: 48majorité +14
Abstention: 49
Résumé IA

L’Assemblée nationale a adopté un amendement à l’article 2 du projet de loi sur le logement, qui impose qu’au moins 20 % des logements dans les projets collectifs de cinq logements ou plus soient accessibles dès leur construction, avec un cheminement extérieur adapté. Pour les transformations de bâtiments existants, cette exigence peut être réduite si des contraintes techniques ou patrimoniales le justifient.

  • Autoriser des dérogations d'urbanisme pour installer des ascenseurs dans les logements existantsAdopté
  • Protéger les règles de mixité sociale dans les dérogations aux PLURejeté
  • Ajouter les objectifs de mixité sociale aux règles des dérogations localesRejeté
  • Interdire les opérations d'intérêt local dans les sites patrimoniaux remarquablesRejeté
  • Imposer un ordre de priorité pour construire des logements en ville existanteRejeté
  • Créer des logements en accession sociale en outre-merRejeté
  • Autoriser des logements pour saisonniers en zones touristiques et montagneusesRejeté
  • Exclure les opérations des périmètres de développement du logement du calcul de l'artificialisation des solsRejeté
  • Faciliter les surélévations d'immeubles pour financer des ascenseursRejeté
  • Ajouter des critères sociaux et territoriaux pour les opérations d'intérêt localRejeté
  • Étendre les dérogations d'urbanisme aux résidences étudiantes et seniorsRejeté
  • Ajouter les saisonniers comme motif de dérogation pour construire plus de logementsAdopté
  • Tenir compte des résidences secondaires et des saisonniers pour lancer une opération d'intérêt localAdopté
  • Réserver les opérations d'intérêt local aux grands projets d'intérêt nationalRejeté
  • Limiter à fin 2030 la création des opérations d'intérêt localRejeté
  • Ne pas autoriser les dérogations locales aux règles d'urbanismeRejeté
  • Ne pas réserver les chantiers de rénovation urbaine aux PME localesRejeté
  • Réserver les aides à la rénovation énergétique aux logements atteignant la classe CRejeté
  • Autoriser des fonds européens pour la rénovation des quartiersAdopté
  • Donner la priorité aux Français pour certains logements sociaux rénovésRejeté
  • l'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Rejeté
  • Ajouter un volet services publics dans les conventions de renouvellement urbainRejeté
  • Rendre accessibles tous les logements rénovés avec des fonds publicsRejeté
  • Rendre tous les logements neufs du programme de renouvellement urbain accessiblesRejeté
  • Inclure les quartiers miniers dans les programmes de renouvellement urbainAdopté
  • Garantir au moins 450 quartiers dans le nouveau programme de rénovation urbaineRejeté
  • Intégrer la sécurité et la tranquillité des résidents au programme de renouvellement urbainRejeté
  • Étendre les actions sociales aux quartiers rénovés hors politique de la villeAdopté
  • Imposer des indicateurs sociaux pour évaluer les projets de renouvellement urbainRejeté
  • Fixer des objectifs chiffrés pour la rénovation et la construction de logements sociauxRejeté
  • Publier les détails des financements du programme de rénovation urbaineAdopté
  • Mentionner les risques naturels des territoires ultramarins dans le programme de renouvellement urbainRejeté
  • Prendre en compte le stationnement des personnes handicapées dans le renouvellement urbainAdopté
  • Ajouter des services publics obligatoires dans les conventions de renouvellement urbainRejeté
  • Étendre les dérogations énergétiques aux meublés de tourismeAdopté
  • Sanctionner les propriétaires louant des logements énergivoresRejeté
  • Ne plus interdire la location des logements mal classés énergétiquementAdopté
  • Autoriser la location des logements mal classés au DPERejeté
  • Maintenir l'interdiction de louer les logements classés G dès 2025Rejeté
  • sur l'amendement n° 702, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur l'amendement n° 331, présenté par M. Jean Sol au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Adopté
  • sur les amendements identiques n° 82 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 964, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1129 rectifié ter, présenté par M. Dominique Le Mèner et plusieurs de ses collègues, n° 1257, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1619, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur les amendements identiques n° 190 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 457, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, n° 963, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1254, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 1618, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1663 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté
  • sur l'amendement n° 1753 rectifié, repris par M. Vincent Louault, tendant à insérer un article additionnel après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Rejeté