Scrutin n° 3 · Sénatsur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Un texte soumis au vote au Sénat le 9 octobre 2024 a été rejeté. Moins d'un tiers des sénateurs l'a soutenu.

Points clés :
• 113 sénateurs ont voté pour (34% du Sénat)
• 218 sénateurs se sont opposés (66% du Sénat)
• Aucune abstention enregistrée
• Le scrutin s'est déroulé au Sénat, chambre des collectivités territoriales