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  4. Vote n°8

sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Adopté
15 octobre 2024335 votants2023e législatureSantéVoir la source

Résumé

IA

Le Sénat a voté à l'unanimité l'adoption d'un texte lors de sa séance du 15 octobre 2024. Les 335 sénateurs présents ont tous approuvé cette mesure, sans aucune opposition ni abstention.

Points clés :

• Vote unanime : aucun sénateur n'a voté contre

• Participation totale : les 335 sénateurs ont participé au vote

• Mesure adoptée : le texte a été approuvé et peut désormais avancer dans le processus législatif

• Consensus politique rare : l'unanimité montre un accord entre toutes les forces politiques représentées au Sénat

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP100%(121)
SOC100%(65)
UC100%(59)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
GEST100%(17)
CRC100%(17)
RDSE100%(15)
NI100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

UMP100%(121)
SOC100%(65)
UC100%(59)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
GEST100%(17)
CRC100%(17)
RDSE100%(15)
NI100%(3)
Résultat du vote
335
Pour: 335 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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