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sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

Adopté
Texte final22 octobre 2024340 votants2023e législatureÉconomie & BudgetVoir la source

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP100%(117)
UC98%(59)
RTLI100%(19)
LREM89%(18)
RDSE73%(15)

Contre

NI75%(4)
SOC99%(66)
GEST100%(17)
CRC100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

UMP100%(117)
UC98%(59)
RTLI100%(19)
LREM89%(18)
RDSE73%(15)

Contre

NI75%(4)
SOC99%(66)
GEST100%(17)
CRC100%(17)
Résultat du vote
232
103
5
Pour: 232 (68.2%)
Contre: 103 (30.3%)
Abstention: 5 (1.5%)
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