Scrutin n° 21 · Sénatsur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Le Sénat a adopté le scrutin n°21 avec une large majorité. Sans avoir accès au titre détaillé du texte voté, on peut confirmer que 287 sénateurs sur 340 ont voté en faveur de cette mesure, tandis que 53 se sont opposés.

Points clés :
• Résultat: ADOPTÉ avec 84% des votes favorables (287 pour)
• Opposition limitée: seulement 53 sénateurs contre, aucune abstention
• Large consensus: plus de 4 sénateurs sur 5 ont soutenu le texte
• Taux de participation élevé: les 340 sénateurs présents ont voté (aucune abstention)