Le Sénat a voté sur une mesure lors de sa séance du 23 octobre 2024. Le texte a été massivement approuvé avec 339 sénateurs pour, 1 contre et aucune abstention.
Points clés :
• Résultat très largement adopté : 99,7% des sénateurs ont voté en faveur du texte
• Consensus quasi-unanime : seul 1 sénateur s'est opposé à cette mesure
• Aucune abstention : tous les sénateurs présents ont pris position
• Vote en séance plénière le 22 octobre pour une séance prévue le 23 octobre 2024
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