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Scrutin n° 33 Sénat - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique | Poligraph
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Scrutin n° 33 · Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

Adopté
Texte final14 novembre 2024340 votants2023e législatureNumérique & TechVoir la source

Résumé

Le scrutin n°33 du Sénat du 13 novembre 2024 a été adopté à l'unanimité: tous les 340 sénateurs présents ont voté pour, sans opposition ni abstention.

Points clés :
• Résultat: Unanimité totale (340 votes pour)
• Aucun vote contre et aucune abstention
• Ce type de consensus au Sénat est relativement rare
• Cela suggère un texte largement soutenu par tous les groupes politiques

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR100%(120)
SER100%(65)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
Résultat du vote
340
Pour: 340 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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CRCE-K
100%
(18)
RDPI100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LR100%(120)
SER100%(65)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
CRCE-K100%(18)
RDPI100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)