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Scrutin n° 34 · Sénatsur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

Rejeté
Article14 novembre 2024340 votants2023e législatureÉconomie & BudgetVoir la source

Résumé

Scrutin n°34 - séance du 14 novembre 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

LIRT95%(19)

Contre

RDPI100%(17)
RDSE100%(15)
SER100%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
LR100%(120)
UC98%(60)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LIRT95%(19)

Contre

RDPI100%(17)
RDSE100%(15)
SER100%(66)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
LR100%(120)
UC98%(60)
Résultat du vote
18
321
1
Pour: 18 (5.3%)
Contre: 321 (94.4%)
Abstention: 1 (0.3%)
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