Un texte ou une proposition a été soumis au vote au Sénat le 17 novembre 2024. Il a été rejeté avec une majorité claire contre.
Points clés :
• Résultat: Rejeté - 242 sénateurs contre, seulement 98 pour
• Le texte n'a pas obtenu les votes nécessaires pour passer (il fallait au minimum 172 votes pour)
• Très peu d'abstentions (3 sénateurs) - un vote tranché sans ambiguïté
• Sur 343 sénateurs, 343 ont participé au vote - une mobilisation complète
