Le Sénat a rejeté une proposition lors de son vote du 17 novembre 2024. Seuls 98 sénateurs ont voté pour, tandis que 242 se sont opposés, ce qui n'a pas suffi pour l'adoption.
Points clés :
• Résultat: Rejet du texte proposé avec une majorité claire contre (242 votes contre pour 98 pour)
• Participation: 343 sénateurs ont participé au vote, avec seulement 3 abstentions
• Rapport des forces: Les opposants représentent 71% des votes, contre 29% pour les partisans
• Instance: Le vote s'est déroulé au Sénat, la chambre haute du Parlement français
