Scrutin n° 77 · Sénatsur la motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2025

De quoi s'agit-il ?

Les sénateurs ont examiné une motion visant à interrompre immédiatement les débats sur le projet de loi de finances pour 2025. Ce projet de loi fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année prochaine. La motion était portée par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.

Ce qui était proposé

La motion proposait d'opposer la question préalable au projet de loi de finances. Cela signifie que les sénateurs demandaient d'arrêter toute discussion sur ce texte avant même d'en examiner le contenu article par article. Si la motion avait été adoptée, le projet de loi aurait été rejeté sans débat approfondi.

Le résultat du vote

La motion a été rejetée par 242 voix contre 18. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc d'être examiné par le Sénat.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de la motion estimaient que le projet de loi ne répondait pas aux urgences sociales et écologiques. Ils jugeaient nécessaire de bloquer un texte qu'ils considéraient comme injuste pour les classes populaires et les territoires d'outre-mer, comme la Kanaky (Nouvelle-Calédonie).
  • Ils dénonçaient un budget qui, selon eux, ne prévoyait pas assez de moyens pour les services publics ou la transition écologique.

• Contre :
  • Les opposants à la motion défendaient la nécessité d'examiner le projet de loi en détail. Ils soulignaient que le budget devait être discuté article par article pour ajuster les dépenses et les recettes de l'État.
  • Ils estimaient que rejeter le texte sans débat aurait empêché toute amélioration possible et aurait pu fragiliser la stabilité économique du pays.

Qui est concerné ?
Tous les citoyens sont concernés, car le projet de loi de finances détermine les impôts, les aides sociales, les investissements publics et le financement des services comme les hôpitaux, les écoles ou les transports.