Scrutin n° 91 · Sénatsur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur

Le Sénat a approuvé massivement un texte lors du vote du 26 novembre 2024, avec 338 sénateurs pour et seulement 1 contre. Ce scrutin montre un large consensus parmi les parlementaires.

Points clés :
• Résultat très largement approuvé : 338 votes pour sur 342 sénateurs présents (98,8% de votes positifs)
• Opposition quasi inexistante : seulement 1 vote contre et 3 abstentions, indiquant une très forte union au Sénat
• Vote au Sénat : cette chambre représente les collectivités territoriales (régions, départements, communes)
• Scrutin du 27 novembre : le vote s'est déroulé le 26 novembre, avec débat en séance le 27 novembre