Le Sénat a rejeté un texte ou une proposition lors du scrutin du 21 janvier 2025. Avec 147 votes pour et 190 votes contre, le projet n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• Résultat: Rejet du texte - 190 sénateurs ont voté contre, 147 pour, 3 abstentions
• Majorité requise non atteinte - il fallait au moins 171 votes pour pour l'adoption (majorité simple des 340 sénateurs)
• Vote relativement serré - seulement 43 voix d'écart entre les deux positions
• Le texte n'aura donc pas de suite et ne sera pas transmis à l'Assemblée nationale
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