Scrutin n° 178 · Sénatsur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le texte a été adopté au Sénat avec 197 sénateurs pour et 111 contre.

Points clés :
• Résultat: ADOPTÉ avec une majorité de 60,8% (197 votes favorables)
• Opposition significative: 34,3% des sénateurs ont voté contre
• Participation: 324 sénateurs présents (16 abstentions)
• Majorité claire: Le texte a largement dépassé la majorité simple requise