Scrutin n° 214 · Sénatsur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Le Sénat a rejeté une proposition lors du vote du 5 mars 2025. Seulement 98 sénateurs ont voté pour, tandis que 243 se sont opposés.

Points clés :
• Résultat: Le texte soumis au vote a été REJETÉ par le Sénat
• Rapport de force: 28% de soutiens contre 72% d'opposition (une majorité claire contre)
• Participation: Tous les sénateurs présents ont voté (aucune abstention)
• Contexte: Ce scrutin s'est déroulé lors de la séance du 6 mars 2025 à la chambre haute du Parlement