Le Sénat a rejeté un texte de loi lors du scrutin du 10 mars 2025. Seuls 120 sénateurs ont voté pour, tandis que 191 se sont opposés, ce qui n'a pas suffi pour l'adoption.
Points clés :
• Résultat: Le texte a été rejeté avec 120 votes pour et 191 contre
• Majorité requise non atteinte: Il aurait fallu davantage de votes en faveur pour que le texte soit adopté
• Abstentions notables: 34 sénateurs se sont abstenus (ni pour, ni contre)
• Instance: Ce vote s'est déroulé au Sénat (chambre des collectivités territoriales et régions)
Aucun groupe
