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Scrutin n° 219 Sénat - sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal | Poligraph
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Scrutin n° 219 · Sénatsur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Rejeté
Amendement11 mars 2025341 votants2023e législatureInstitutionsVoir la source

Résumé

Le Sénat a rejeté massivement une proposition lors du scrutin du 10 mars 2025, avec seulement 17 sénateurs votant pour et 308 contre. Ce vote démontre un manque de soutien très clair pour le texte examiné.

Points clés :
• Résultat très net : 308 votes contre pour seulement 17 votes pour, montrant un large rejet de la proposition
• Faible mobilisation : 16 abstentions, soit environ 5% des sénateurs présents, indiquant une question qui n'a pas divisé les groupes politiques
• Contexte du Sénat : chambre composée de 341 membres au total lors de ce scrutin
• La proposition n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée

Positions des groupes parlementaires

Pour

Aucun groupe

Contre

LR93%(125)
UC88%(60)
RDSE93%(15)
SER100%(66)
Résultat du vote
17
308
16
Pour: 17 (5.0%)
Contre: 308 (90.3%)
Abstention: 16 (4.7%)
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RDPI100%(18)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)

Abstention

LIRT61%(18)

Contre

LR93%(125)
UC88%(60)
RDSE93%(15)
SER100%(66)
RDPI100%(18)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)

Abstention

LIRT61%(18)