Scrutin n° 223 · Sénatsur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 11 mars 2025. Seuls 54 sénateurs ont voté pour, tandis que 265 se sont opposés, ce qui a largement suffi pour l'écarter.

Points clés :
• Résultat net : le projet a été clairement rejeté avec une majorité de 265 votes contre
• Faible soutien : moins de 16% des sénateurs (54 sur 340) ont voté en faveur
• Opposition massive : plus de 77% des sénateurs se sont prononcés contre
• Quelques abstentions : 21 sénateurs ne se sont pas prononcés sur cette question