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Scrutin n° 224 Sénat - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal | Poligraph
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Scrutin n° 224 · Sénatsur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Adopté
Article11 mars 2025339 votants2023e législatureInstitutionsVoir la source

Résumé

Le Sénat a adopté le scrutin n°224 le 10 mars 2025 avec une majorité claire. 249 sénateurs ont voté pour, 61 contre et 29 se sont abstenus.

Points clés :
• Résultat: ADOPTÉ - Le texte a obtenu 73,5% des votes en faveur
• Large majorité: Plus des trois quarts des sénateurs présents ont soutenu cette mesure
• Opposition minoritaire: 61 votes contre et 29 abstentions montrent une opposition réduite
• Note: Le titre exact du scrutin n'est pas précisé - il concernait un texte débattu lors de la séance du 11 mars 2025

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR64%(124)
SER100%(66)
UC93%(59)
RDPI100%(17)
Résultat du vote
249
61
29
Pour: 249 (73.5%)
Contre: 61 (18.0%)
Abstention: 29 (8.6%)
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GEST
100%
(17)
RDSE73%(15)

Contre

CRCE-K94%(18)

Abstention

LIRT90%(19)

Pour

LR64%(124)
SER100%(66)
UC93%(59)
RDPI100%(17)
GEST100%(17)
RDSE73%(15)

Contre

CRCE-K94%(18)

Abstention

LIRT90%(19)