Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 227 Sénat - sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°227

Scrutin n° 227 · Sénatsur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Adopté
Amendement12 mars 2025334 votants2023e législatureNumérique & TechVoir la source

Résumé

Le scrutin n°227 au Sénat du 11 mars 2025 a été adopté avec une majorité de 181 sénateurs pour, contre 134 opposés.

Points clés :
• Résultat: Texte ADOPTÉ au Sénat
• Majorité requise atteinte (181 voix > 167 nécessaires)
• 54% des sénateurs présents ont voté pour
• Taux de participation: 98% (seuls 19 abstentions)

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER100%(66)
UC90%(52)
LIRT95%(19)
CRCE-K100%(18)
Résultat du vote
181
134
19
Pour: 181 (54.2%)
Contre: 134 (40.1%)
Abstention: 19 (5.7%)
← Retour aux scrutins
GEST
100%
(17)
RDSE100%(15)

Contre

LR100%(124)

Abstention

RDPI100%(18)

Pour

SER100%(66)
UC90%(52)
LIRT95%(19)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

LR100%(124)

Abstention

RDPI100%(18)