sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Le Sénat a adopté le scrutin n°249 avec une large majorité. 223 sénateurs ont voté pour, 16 contre et 83 se sont abstenus.

Points clés :

• Résultat: Le texte a été ADOPTÉ au Sénat (vote du 2 avril 2025)

• Large majorité: 223 votes pour représentent 69% des votants, montrant un large consensus

• Abstentions significatives: 83 sénateurs se sont abstenus (26% des présents), suggérant des réserves ou désaccords de certains groupes

• Opposition faible: Seulement 16 votes contre, indiquant peu d'opposition frontale au texte