Scrutin n° 254 · Sénatsur l'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Un texte ou un amendement débattu au Sénat le 7 avril 2025 a été rejeté, avec 206 sénateurs votant contre et seulement 114 pour.

Points clés :
• Résultat: Le texte a été REJETÉ par le Sénat
• Rapport de force: Les opposants (206 votes) ont largement dépassé les partisans (114 votes)
• Participation: 341 sénateurs se sont exprimés au total (21 abstentions)
• Pour progresser: Ce texte ne peut pas avancer à ce stade; il faudrait une nouvelle tentative ou une modification