Scrutin n° 255 · Sénatsur l'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 7 avril 2025. Avec 206 votes contre, 114 pour et 21 abstentions, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Résultat: rejet du texte (206 sénateurs contre, 114 pour)
• Abstentions: 21 parlementaires se sont abstenus, sans voter pour ou contre
• Majorité requise non atteinte: moins d'un tiers des sénateurs ont soutenu la proposition
• Contexte: vote au Sénat (chambre haute du Parlement) le 7 avril 2025