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Scrutin n° 256 Sénat - sur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification | Poligraph
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Scrutin n° 256 · Sénatsur les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Rejeté
Amendement8 avril 2025341 votants2023e législatureInstitutions

Résumé

Le Sénat a rejeté une proposition lors de son scrutin du 7 avril 2025. Seulement 84 sénateurs ont voté pour, tandis que 245 se sont opposés, avec 12 abstentions.

Points clés :
• Résultat: Le texte ou l'amendement soumis au vote n'a pas été adopté (rejeté)
• Majorité contre: Près de 72% des sénateurs présents ont voté contre cette mesure
• Faible soutien: Moins de 25% des sénateurs ont apporté leur soutien à la proposition
• Participation: 341 sénateurs ont participé au vote (très peu d'abstentions)

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER100%(66)
GEST100%(17)

Contre

LIRT100%(19)
UC100%(60)
Résultat du vote
84
245
12
Pour: 84 (24.6%)
Contre: 245 (71.8%)
Abstention: 12 (3.5%)
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Voir la source
RDPI100%(18)
CRCE-K100%(18)
LR100%(124)

Abstention

RDSE67%(15)

Pour

SER100%(66)
GEST100%(17)

Contre

LIRT100%(19)
UC100%(60)
RDPI100%(18)
CRCE-K100%(18)
LR100%(124)

Abstention

RDSE67%(15)