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Scrutin n° 264 Sénat - sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier | Poligraph
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Scrutin n° 264 · Sénatsur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Rejeté
Amendement5 mai 2025341 votants2023e législatureSanté

Résumé

Le Sénat a rejeté une proposition lors du scrutin du 5 mai 2025. Avec 179 votes contre face à 143 votes pour, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Points clés :
• Résultat: Le vote est rejeté - la proposition n'a pas recueilli assez de soutien
• Majorité requise non atteinte: 179 sénateurs se sont opposés contre 143 en faveur
• Participation: 341 sénateurs présents (19 abstentions), ce qui indique une séance bien suivie
• Instance: Ce vote s'est déroulé au Sénat, la chambre haute du Parlement français

Positions des groupes parlementaires

Pour

SER100%(65)
LIRT95%(19)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
Résultat du vote
143
179
19
Pour: 143 (41.9%)
Contre: 179 (52.5%)
Abstention: 19 (5.6%)
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Voir la source
RDSE
100%
(15)

Contre

LR94%(125)
UC98%(60)

Abstention

RDPI94%(18)

Pour

SER100%(65)
LIRT95%(19)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)

Contre

LR94%(125)
UC98%(60)

Abstention

RDPI94%(18)