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Scrutin n° 344 Sénat - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental | Poligraph
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Scrutin n° 344 · Sénatsur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Adopté
Texte final3 juillet 2025341 votants2023e législatureSocial & TravailVoir la source

Résumé

Les sénateurs ont approuvé une nouvelle loi par 243 voix pour et 98 abstentions, sans aucun vote contre.

Points clés :
• Le Sénat a voté sur un projet de loi lors de sa séance du 2 juillet 2025.
• Le texte a été adopté par 243 voix pour sur 341 votants, avec 98 abstentions.
• Le vote fait suite à un débat parlementaire sur ce projet de loi.
• Cette nouvelle loi a été votée à la majorité des sénateurs présents.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR100%(125)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
RDPI100%(18)
Résultat du vote
243
98
Pour: 243 (71.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 98 (28.7%)
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RDSE
100%
(15)

Contre

Aucun groupe

Abstention

CRCE-K100%(18)
SER100%(65)
GEST100%(17)

Pour

LR100%(125)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
RDPI100%(18)
RDSE100%(15)

Abstention

CRCE-K100%(18)
SER100%(65)
GEST100%(17)