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De quoi s'agit-il ?
Le Sénat a adopté un texte de loi issu d'un accord entre députés et sénateurs. Ce texte transpose des accords nationaux négociés entre les syndicats et le patronat. Il vise à adapter les règles du travail pour les salariés expérimentés et à modifier certaines pratiques du dialogue social en entreprise.

Ce qui était proposé
Le texte final, élaboré par une commission mixte paritaire (CMP), intègre des mesures issues des accords nationaux interprofessionnels. Ces mesures concernent notamment :
- l’emploi des salariés âgés de 55 ans et plus, avec des dispositifs pour faciliter leur maintien ou leur retour en activité,
- l’évolution des règles du dialogue social, comme les consultations des représentants du personnel ou les négociations collectives en entreprise.

Le résultat du vote
Les sénateurs ont adopté ce texte à une large majorité (307 voix pour, 0 contre, 34 abstentions). Le texte est désormais définitivement adopté par le Parlement et pourra être promulgué.

Qui est concerné ?
Cette loi impacte directement :
- les salariés de 55 ans et plus, pour qui des dispositifs spécifiques sont créés ou renforcés,
- les employeurs, qui devront appliquer de nouvelles règles en matière de dialogue social et d’emploi des seniors,
- les représentants du personnel, dont les modalités de consultation et de négociation sont modifiées.

Scrutin n° 353 · Sénatsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

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