Scrutin n° 353 · Sénatsur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Le Sénat a adopté à une large majorité (307 voix pour, 0 contre, 34 abstentions) un texte de loi, probablement une nouvelle proposition ou un amendement législatif.

Points clés :
• Le vote a eu lieu au Sénat, la chambre haute du Parlement français.
• Le texte a été adopté avec 307 voix pour, aucun vote contre et 34 abstentions sur 341 sénateurs présents.
• Le vote portait sur un texte de loi, c'est-à-dire une nouvelle proposition ou un amendement législatif, sans plus de détails sur son contenu précis.
• Ce vote s'inscrit dans le processus législatif normal du Parlement français.