Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°108

Scrutin n° 108 · Sénatsur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025

Adopté
Amendement1 décembre 2024242 votants2023e législatureÉconomie & BudgetVoir la source

Résumé

Le Sénat a adopté le scrutin n°108 avec un vote quasi unanime : 241 sénateurs ont voté pour, 1 contre. Ce vote très largement approuvé montre un consensus rare au sein de la chambre haute du Parlement.

Points clés :
• Adoption massive : 99,6% des voix en faveur (241 pour, 1 contre)
• Consensus parlementaire exceptionnel : aucune abstention, presque tous les sénateurs présents se sont prononcés
• Un seul sénateur a voté contre, ce qui est remarquable pour ce type de scrutin
• Le texte a été définitivement adopté par le Sénat lors de la séance du 1er décembre 2024

Positions des groupes parlementaires

Pour

UMP100%(119)
UC98%(60)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
RDSE100%(15)
SOC100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

UMP100%(119)
UC98%(60)
RTLI100%(19)
LREM100%(18)
RDSE100%(15)
SOC100%(1)
Résultat du vote
241
1
Pour: 241 (99.6%)
Contre: 1 (0.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins