Le Sénat a largement approuvé un texte lors du vote du 30 novembre 2024, avec 228 sénateurs pour et seulement 14 contre. Le projet a été adopté sans abstention.
Points clés :
• Résultat très favorable : plus de 94% des sénateurs présents ont voté pour l'adoption
• Large consensus : seule une minorité de 14 sénateurs s'est opposée au texte
• Aucune abstention : tous les sénateurs présents ont pris position clairement
• Vote à la chambre haute : cet scrutin s'est déroulé au Sénat (représentants des régions et collectivités)
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