Le Sénat a adopté le scrutin n°114 le 30 novembre 2024 avec une large majorité. Sans connaître l'objet exact du vote, nous pouvons confirmer que la mesure a été approuvée par 207 sénateurs sur 242 présents.
Points clés :
• Vote adopté avec 85,5% de votes favorables (207 pour)
• Opposition minoritaire avec 35 votes contre (14,5%)
• Aucune abstention enregistrée - tous les sénateurs présents ont pris position
• Large consensus au Sénat, indiquant un accord transpartisan sur la mesure
Aucun groupe
