Scrutin n° 115 Sénat - sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025 | Poligraph
Scrutin n° 115 · Sénatsur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025