Scrutin n° 117 Sénat - sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025 | Poligraph
Scrutin n° 117 · Sénatsur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025