Le Sénat a rejeté une proposition lors de son scrutin du 2 décembre 2024. Avec seulement 113 votes pour contre 230 contre, le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• Résultat: Le scrutin a été rejeté avec une majorité claire contre (230 sénateurs contre 113)
• Participation: Tous les sénateurs présents ont voté, aucune abstention n'a été enregistrée
• Rapport de force: Les opposants représentaient environ 2/3 des votants, montrant une forte opposition
• Lieu et date: Vote du Sénat français le 2 décembre 2024
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