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Scrutin n° 149 Sénat - sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances | Poligraph
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Scrutin n° 149 · Sénatsur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Adopté
Texte final18 décembre 2024346 votants2023e législatureÉconomie & BudgetVoir la source

Résumé

Le Sénat a voté le 17 décembre 2024 sur un texte législatif qui a été adopté de manière quasi-unanime. 345 sénateurs ont voté pour, aucun contre, et 1 s'est abstenu.

Points clés :
• Un vote d'une très large majorité : 99,7% des sénateurs présents ont approuvé le texte
• Un consensus politique rare : aucun vote contre n'a été enregistré
• Une abstention unique : seul un sénateur s'est abstenu, ce qui confirme l'accord général
• Adoption définitive : le texte est devenu loi avec ce vote au Sénat

Positions des groupes parlementaires

Pour

LR100%(120)
SER100%(66)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
Résultat du vote
345
1
Pour: 345 (99.7%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.3%)
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RDPI
100%
(18)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
NI75%(4)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

LR100%(120)
SER100%(66)
UC100%(60)
LIRT100%(19)
RDPI100%(18)
CRCE-K100%(18)
GEST100%(17)
RDSE100%(15)
NI75%(4)