Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Thématiques
  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 623 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (343)Amendements (2 623)Tous (2 966)

2 623

Scrutins

703

Adoptés

1920

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 703 (27%)Rejetés : 1920 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°109l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 82Abstention: 0

Scrutin n°93l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024140 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 77Abstention: 2

Scrutin n°98l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 112Abstention: 0

Scrutin n°84l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 100Abstention: 0

Scrutin n°100l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024205 votants17e législature
Adopté
Pour: 162Contre: 40Abstention: 3

Scrutin n°92l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024154 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 85Abstention: 2

Scrutin n°60l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024192 votants17e législature
Adopté
Pour: 165Contre: 25Abstention: 2

Scrutin n°72l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024186 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°66l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 124Abstention: 1

Scrutin n°82l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024189 votants17e législature
Adopté
Pour: 101Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°70l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024101 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 52Abstention: 0

Scrutin n°59l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024136 votants17e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 23Abstention: 37

Scrutin n°65l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024233 votants17e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 129Abstention: 1

Scrutin n°77l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024174 votants17e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 82Abstention: 4

Scrutin n°58l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024125 votants17e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 53Abstention: 18

Scrutin n°74l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°83l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024126 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 67Abstention: 1

Scrutin n°64l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024179 votants17e législature
Adopté
Pour: 82Contre: 72Abstention: 25

Scrutin n°71l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024109 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 57Abstention: 0

Scrutin n°54l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2024117 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 72Abstention: 0
PrécédentPage 106 sur 132Suivant
Voir toutes les thématiques

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)