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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 828 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (324)Amendements (2 504)Tous (2 828)

2 828

Scrutins

933

Adoptés

1895

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 933 (33%)Rejetés : 1895 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°90l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024188 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 100Abstention: 1

Scrutin n°109l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 82Abstention: 0

Scrutin n°110l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024186 votants17e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 97Abstention: 4

Scrutin n°91l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024190 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 110Abstention: 3

Scrutin n°106l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 103Abstention: 0

Scrutin n°117l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024226 votants17e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 113Abstention: 0

Scrutin n°115l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024205 votants17e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 107Abstention: 4

Scrutin n°108l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 86Abstention: 0

Scrutin n°123l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 113Contre: 122Abstention: 1

Scrutin n°113l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024161 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 86Abstention: 0

Scrutin n°118l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 114Contre: 122Abstention: 0

Scrutin n°114l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024214 votants17e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 114Abstention: 5

Scrutin n°122l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024204 votants17e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 95Abstention: 0

Scrutin n°119l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024235 votants17e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 119Abstention: 0

Scrutin n°102l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 112Abstention: 23

Scrutin n°111l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024191 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 105Abstention: 0

Scrutin n°120l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 114Contre: 121Abstention: 1

Scrutin n°101l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024178 votants17e législature
Adopté
Pour: 91Contre: 87Abstention: 0

Scrutin n°107l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024160 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 84Abstention: 0

Scrutin n°112l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024202 votants17e législature
Adopté
Pour: 193Contre: 1Abstention: 8
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