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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 966 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (343)Amendements (2 623)Tous (2 966)

2 966

Scrutins

976

Adoptés

1990

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 976 (33%)Rejetés : 1990 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°283l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024192 votants17e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 79Abstention: 15

Scrutin n°278l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024146 votants17e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 71Abstention: 1

Scrutin n°286l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024244 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 157Abstention: 1

Scrutin n°277l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 202494 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 44Abstention: 13

Scrutin n°280l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024235 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 170Abstention: 1

Scrutin n°242l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget4 novembre 2024292 votants17e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 98Abstention: 68

Scrutin n°136l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024167 votants17e législature
Adopté
Pour: 106Contre: 54Abstention: 7

Scrutin n°145l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 121Abstention: 3

Scrutin n°130l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024229 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 154Abstention: 4

Scrutin n°132l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024216 votants17e législature
Adopté
Pour: 116Contre: 51Abstention: 49

Scrutin n°150l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024191 votants17e législature
Adopté
Pour: 153Contre: 35Abstention: 3

Scrutin n°144l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024200 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 123Abstention: 2

Scrutin n°151l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 98Abstention: 6

Scrutin n°156l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024163 votants17e législature
Adopté
Pour: 157Contre: 2Abstention: 4

Scrutin n°155l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024172 votants17e législature
Adopté
Pour: 142Contre: 25Abstention: 5

Scrutin n°158l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024151 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 97Abstention: 2

Scrutin n°172l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024141 votants17e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 66Abstention: 0

Scrutin n°176l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024179 votants17e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 86Abstention: 3

Scrutin n°142l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024220 votants17e législature
Adopté
Pour: 200Contre: 19Abstention: 1

Scrutin n°147l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 118Abstention: 5
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