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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

3 008 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

3 008

Scrutins

988

Adoptés

2020

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 988 (33%)Rejetés : 2020 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°288l'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024180 votants17e législature
Adopté
Pour: 129Contre: 47Abstention: 4

Scrutin n°267l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024231 votants17e législature
Adopté

Scrutin n°276le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024176 votants17e législature
Rejeté

Scrutin n°283l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024192 votants17e législature
Adopté

Scrutin n°277l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 202494 votants17e législature
Rejeté

Scrutin n°286l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024244 votants17e législature
Rejeté

Scrutin n°280l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget6 novembre 2024235 votants17e législature
Rejeté

Scrutin n°242l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget4 novembre 2024292 votants17e législature
Adopté

Scrutin n°165l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024190 votants17e législature
Rejeté

Scrutin n°136l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024167 votants17e législature
Adopté

Scrutin n°139l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024214 votants17e législature
Adopté

Scrutin n°140l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024212 votants17e législature
Rejeté

Scrutin n°142l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024220 votants17e législature
Adopté

Scrutin n°164l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024187 votants17e législature
Rejeté

Scrutin n°144l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024200 votants17e législature
Rejeté

Scrutin n°146l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024197 votants17e législature
Rejeté

Scrutin n°150l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024191 votants17e législature
Adopté

Scrutin n°151l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024180 votants17e législature
Rejeté

Scrutin n°152l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024182 votants17e législature
Adopté

Scrutin n°153l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024180 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 170Contre: 58Abstention: 3
Pour: 67Contre: 104Abstention: 5
Pour: 98Contre: 79Abstention: 15
Pour: 37Contre: 44Abstention: 13
Pour: 86Contre: 157Abstention: 1
Pour: 64Contre: 170Abstention: 1
Pour: 126Contre: 98Abstention: 68
Pour: 93Contre: 95Abstention: 2
Pour: 106Contre: 54Abstention: 7
Pour: 168Contre: 39Abstention: 7
Pour: 74Contre: 126Abstention: 12
Pour: 200Contre: 19Abstention: 1
Pour: 91Contre: 95Abstention: 1
Pour: 75Contre: 123Abstention: 2
Pour: 73Contre: 118Abstention: 6
Pour: 153Contre: 35Abstention: 3
Pour: 76Contre: 98Abstention: 6
Pour: 109Contre: 19Abstention: 54
Pour: 60Contre: 120Abstention: 0